NOTICE légale - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE UTILISATION DE CE SITE

Certains dangers sont inhérents au téléchargement de logiciels sur Internet. Vous devez prendre en compte les risques potentiels avant de procéder à un téléchargement. En particulier, vous devez vous assurer d’avoir sauvegardé vos données avant d’utiliser un fichier récupéré sur Internet. Gemitel.com ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommage subi à la suite de l'utilisation d’un fichier téléchargé par l’intermédiaire de son site. Gemitel.com a mis en place ce Site afin que vous puissiez l'utiliser de façon personnelle, dans le cadre notamment de vos loisirs, de votre information, de votre éducation et de vos communications. Ainsi, vous pouvez télécharger toutes les données et fichiers dédiés à cet effet, dès lors qu'il en est fait un usage strictement personnel et donc, non lié à quelque fin commerciale que ce soit.  Je vous invite à prendre connaissance de tous les droits d'auteurs, marques et tout autre signe distinctif déposés figurant dans ces données (textes, images, sons et tout produit informatique tel que les fichiers). Une fois ces données téléchargées, vous ne devez ni les distribuer, ni les modifier, ni les transmettre, ni les réutiliser, ni les renvoyer par courrier électronique, ni en faire un quelconque usage commercial, sans en avoir obtenu l'autorisation préalable auprès de l'intéressé. Le simple fait d'accéder au Site Gemitel.com implique que vous acceptez sans réserve les termes et conditions définies ci-dessous. Si vous n'entendez pas souscrire à ces conditions, vous devez interrompre la consultation de cette page et de toutes les autres pages du Site Gemitel.com. Gemitel.com se réserve le droit de modifier à tout instant les pages présentes sur son site. Je vous conseille donc de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

1. Les données du Site
Gemitel.com met tout en œuvre pour vérifier la validité et remettre régulièrement à jour toutes les informations diffusées. Cependant, certaines données présentes sur le Site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers exempts d'erreurs, et je ne peux garantir que les services proposés par celui-ci ne seront pas interrompus ou autrement affectés par de tels problèmes. Les informations et opinions publiées sur le Site sont celles de leurs auteurs, et n'ont été rassemblées que pour aider la réflexion personnelle de chacun et ce dans un but informatif, pour un usage privé et non commercial. En conséquence, il est entendu qu'aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par les utilisateurs de Gemitel.com ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site Web Gemitel.com est Monsieur Denis Combe en qualité de Webmaster.

3. Fournisseur d'hébergement
La société Nuxit, dont le siège social est situé à Grasse - France, assure l'hébergement du site Gemitel.com.
Nuxit, SARL au capital de 10 000€ - SIRET 451 146 757 00013 - APE 721Z

4. Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986.
Le Site Gemitel.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés sous le numéro 793776 (CNIL). Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Au titre de l'article 34 de ladite loi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser directement à adminATgemitel.com en précisant « Gestion des données personnelles ».

5. Limitation de responsabilité
Gemitel.com ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations qui sont fournies sur ce serveur. Ces éléments, informations et fichiers sont fournis "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte. Gemitel.com décline toute responsabilité, implicite ou explicite eu égard à la qualité loyale et marchande et l'adaptabilité du produit à une utilisation précise. De même, Gemitel.com ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces éléments s'exécutent sans interruption et sans erreur, ni que leurs défauts seront corrigés. Gemitel.com ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profit, de clientèle, de données ou de toute autre perte de biens incorporels (et ce, même si Gemitel.com a pu être informé de la potentialité d'un tel dommage) pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les services proposés par le site.

6. Anti-Virus
Certains dangers sont inhérents au téléchargement de tout logiciel sur Internet et l'utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d'ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc …) avant de procéder au téléchargement de tout fichier. L'utilisateur a, à lui seul, la responsabilité d'assurer la protection et la sauvegarde des données et de l'équipement utilisés en relation avec un fichier, et Gemitel.com ne sera pas tenu pour responsable de tout dommage subi du fait de l'utilisation ou du fonctionnement d’un fichier. Je vous conseille d'installer ou de télécharger un Anti-Virus avant tout téléchargement.

7. Forum de discussion
Le forum, groupes, clubs et mailings du Gemitel.com sont des espaces de discussion mettant en relation des personnes désireuses d'échanger des idées, des conseils ou des points de vue sur des thèmes en relation avec le Site. Il est réservé à une catégorie de personnes préalablement sélectionnées par les services de Gemitel.com, après identification. Les données qui y figurent peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins. Toutefois, vous bénéficiez d'un droit d'accès tel que prévu à l'article 4 des présentes. Un modérateur est susceptible de supprimer préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème abordé, la ligne éditoriale du Site, ou qui serait contraire à la loi.

8 Liens hypertextes et Mirroring
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9. Propriété intellectuelle
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10. Cookies
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